Legal Notice
Mentions légales
Éditeur du site
Le site lenormandebook.shop est édité par Anthony AMARU, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « lenormandebook ».
Siège de l’entreprise : 98 B avenue Général-de-Gaulle, 73200 Albertville, France.
SIRET : 999 384 696 00012.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 999384696.
Code APE : 47.91B — Vente à distance sur catalogue spécialisé.
Capital social : non applicable aux entrepreneurs individuels.
Adresse électronique : [email protected].
Téléphone : +33 6 26 93 29 41.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Anthony AMARU, en qualité d’entrepreneur individuel et responsable du site.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Site internet : www.ovhcloud.com.
Activité du site
Le site lenormandebook.shop propose la vente à distance de produits numériques, notamment des livres électroniques et contenus téléchargeables. Les caractéristiques essentielles, les prix, les modalités de paiement, de livraison ou de mise à disposition ainsi que les éventuelles conditions de remboursement sont indiqués avant la validation de chaque commande et détaillés dans les conditions générales de vente.
Paiements
Les paiements effectués sur le site sont traités de manière sécurisée par Stripe Payments Europe Limited, One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Les données bancaires sont transmises directement au prestataire de paiement et ne sont pas conservées par lenormandebook. L’utilisation des services Stripe est soumise aux conditions et à la politique de confidentialité de Stripe.
Anthony AMARU, entrepreneur individuel, est le vendeur des produits proposés sur lenormandebook.shop et demeure l’interlocuteur du client pour toute question relative à une commande, un paiement, une annulation ou une demande de remboursement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, livres électroniques, illustrations, images, graphismes, logos, fichiers téléchargeables, vidéos, marques, noms commerciaux, bases de données et éléments logiciels, est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, revente, mise à disposition du public ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite. L’achat d’un contenu numérique confère uniquement un droit d’utilisation personnel, privé, non exclusif et non transférable, dans les limites prévues par les conditions générales de vente.
Responsabilité
Lenormandebook s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions temporaires du site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, d’un équipement incompatible, d’un incident affectant le réseau internet ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Anthony AMARU, entrepreneur individuel, joignable à l’adresse [email protected].
Les données personnelles peuvent être traitées pour la gestion des comptes clients, des commandes, des paiements, de la livraison des contenus numériques, du service après-vente, de la prévention de la fraude, des obligations comptables et fiscales ainsi que, lorsque le consentement est requis, pour l’envoi de communications commerciales.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal adressé à Anthony AMARU, 98 B avenue Général-de-Gaulle, 73200 Albertville, France.
En cas de difficulté non résolue, une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France, ou sur le site www.cnil.fr.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurisation des paiements, à la conservation du panier et à la gestion des préférences. Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité ne sont déposés qu’après recueil du consentement lorsqu’il est requis. L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter préalablement lenormandebook à l’adresse [email protected] ou par courrier à Anthony AMARU, 98 B avenue Général-de-Gaulle, 73200 Albertville, France.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, si lenormandebook solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, par l’intermédiaire du site www.cm2c.net.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.